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Légal

Mentions légales

Dernière mise à jour : 17 mai 2026

Éditeur du Service

Nom commercial
Byss Emploi (service édité par BYSS GROUP — sigle BG)
Forme juridique
SASU — Société par Actions Simplifiée à associé unique
Capital social
500,00 €
SIREN / RCS
103 443 719 R.C.S. Fort-de-France
EUID
FR9721.103443719
N° de gestion
2026B01596
Date d'immatriculation
14 avril 2026
Siège social
166 Route du Lamentin, 97200 Fort-de-France (Martinique, France)
Représentant légal
Gary Paul BISSOL, Président — associé unique
Email contact
gary@byss-group.com
Délégué à la protection des données (DPO)
dpo@byss-group.com
Objet social (extrait KBIS)
Intelligence artificielle, édition de logiciels, stratégie marketing digital, production audiovisuelle numérique. Conseil et assistance aux entreprises et organisations en relations publiques, communication, publicité marketing. Formation professionnelle continue d'adultes en IA / Marketing / Communication.

Directeur de la publication

Gary Paul BISSOL, Président de BYSS GROUP.

Hébergement

Frontend + API
Vercel Inc. (région Paris CDG1 · 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789 USA) — données servies depuis CDG1 (France).
Base de données
Supabase Inc. (région EU : Frankfurt ou Paris) — hébergement Postgres conforme RGPD.
Stockage CV bruts
Aucun stockage du fichier CV brut. Le PDF est traité en mémoire par Claude (vision) au moment du parsing, seules les données structurées chiffrées AES-256-GCM persistent.
LLM
OpenRouter (avec route Anthropic EU : eu.api.anthropic.com) — inférence en région UE.

Sources de données publiques

Byss Emploi agrège les sources officielles suivantes, sous Licence Ouverte Etalab 2.0 et licences compatibles :

France Travail (offres v2, ROMEO V2, La Bonne Boîte v2, référentiels)
francetravail.io — partenariat développeur officiel
DARES — Enquête BMO Besoins en Main d'Œuvre 2025
data.gouv.fr — BMO
France Stratégie — Les Métiers en 2030
strategie.gouv.fr
INSEE — Salaires DADS 2024
insee.fr
Caisse des Dépôts — Mon Compte Formation
moncompteformation.gouv.fr
ONISEP Idéo
onisep.fr
data·inclusion (GIP Plateforme de l'inclusion)
data.inclusion.beta.gouv.fr (Licence ODbL)
Aides-Territoires (DINUM)
aides-territoires.beta.gouv.fr
service-public.fr (DILA)
Fiches pratiques + simulateurs (impôt revenu, taxe foncière, frais notaire)
Base d'Adresse Nationale (BAN)
adresse.data.gouv.fr

Propriété intellectuelle

Le code source et l'interface du Service sont la propriété de Byss Emploi. Les données publiques agrégées restent la propriété de leurs producteurs originels (DARES, INSEE, France Stratégie, France Travail, etc.) et sont diffusées sous les licences ouvertes indiquées ci-dessus. Reproduction des contenus éditoriaux propres au Service interdite sans autorisation préalable.

Cookies et traceurs

Byss Emploi utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session Better Auth, préférence thème). Aucun cookie publicitaire, aucun tracker tiers par défaut. Si à l'avenir des cookies analytiques sont activés (ex. PostHog), un consentement explicite sera demandé via bannière.

Signalement d'un contenu illicite ou erroné

Pour signaler une donnée erronée, un chiffre obsolète, un dysfonctionnement ou un contenu illicite, contactez gary@byss-group.com. Pour les questions liées aux données personnelles, écrivez à dpo@byss-group.com.

Autorité de contrôle

En cas de désaccord persistant sur le traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de saisir la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.